Label Truffe

Conditions générales de vente

Mise en ligne : 2 octobre 2026

Les présentes CGV encadrent les conditions de souscription et d'utilisation des services professionnels proposés sur la plateforme.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Label Truffe (SAS au capital de 1 000 €, RCS Coutances 106 252 042) et les professionnels souscrivant aux services proposés sur la plateforme.

2. Services proposés

Label Truffe propose :

  • un service de sélection et de référencement de professionnels animaliers et d'artisans
  • une vérification annuelle des professionnels et artisans référencés
  • des offres d'abonnement mensuel
  • des options de mise en avant
  • des services complémentaires (ex : création de site internet)

3. Abonnements et frais de dossier

3.1 Formules disponibles

Professionnels (prestataires de services animaliers) :

  • Gratuit : 0 €
  • Standard : 5 € TTC / mois
  • Premium : 15 € TTC / mois

Artisans (créateurs et vendeurs de produits) :

  • Gratuit : 0 €
  • Standard : 15 € TTC / mois
  • Premium : 25 € TTC / mois

Le contenu détaillé de chaque formule (nombre de services ou de produits, photos, vidéo, avantages de visibilité) est présenté sur la page d'inscription du site au jour de la souscription.

3.2 Modalités des abonnements payants

  • Abonnement mensuel sans engagement
  • Premier mois offert lors de la première souscription
  • Paiement automatique via Stripe
  • Renouvellement automatique chaque mois

3.3 Frais de dossier et de vérification (formule Gratuit)

Toute inscription au référencement est soumise à une procédure de sélection : entretien, vérification des documents et contrôle du respect de la charte éthique. Pour la formule Gratuit, cette procédure donne lieu à :

  • des frais de dossier de 15 € TTC, facturés une seule fois ;
  • des frais de vérification de 5 € TTC par an, facturés à chaque date anniversaire de l'inscription, pour le contrôle annuel du dossier (assurance à jour, activité effective, respect des critères).

Ces frais sont inclus dans les formules Standard et Premium.

Les frais de dossier sont dus dès l'envoi, par Label Truffe, du premier e-mail invitant le professionnel à prendre rendez-vous pour son entretien de sélection. Ils rémunèrent le traitement de la candidature. Ils restent dus et ne sont jamais remboursés, quelle que soit l'issue de la procédure : refus de la candidature, abandon par le professionnel ou absence de prise de rendez-vous.

Les frais de vérification annuels rémunèrent le contrôle effectué. Ils restent dus même si ce contrôle conduit à suspendre ou à retirer le référencement.

Les frais de dossier et de vérification font l'objet d'une facture adressée au professionnel. Si cette facture n'est pas payée, la candidature peut ne pas être traitée ou le référencement peut être suspendu jusqu'à son règlement.

Dispositions transitoires :les professionnels inscrits avant le 31 août 2026 sont exemptés des frais de dossier. Pour eux, les frais de vérification annuels sont facultatifs : ils sont proposés à titre de contribution et ne conditionnent pas le maintien de leur référencement.

4. Options à la carte

Le professionnel peut souscrire à des options complémentaires :

  • mise en avant temporaire
  • visibilité renforcée
  • services marketing

Ces options peuvent être ponctuelles ou récurrentes.

5. Offres de création de site

Label Truffe peut proposer :

  • création de site vitrine
  • création de site e-commerce

Ces offres peuvent inclure un abonnement mensuel et un engagement minimum précisé lors de la souscription.

6. Paiement

Les paiements sont gérés via Stripe.

Le client accepte les conditions Stripe : https://stripe.com/fr/legal

Paiement sécurisé, prélèvement automatique et factures disponibles via l'espace client.

Les frais de dossier et de vérification annuels de la formule Gratuit sont facturés séparément et payables à réception de la facture.

7. Remboursements

Les services sont souscrits par des professionnels pour les besoins de leur activité. Aucun droit de rétractation légal ne s'applique.

Seuls les abonnements Standard et Premium peuvent être remboursés, et uniquement si le professionnel est refusé par l'équipe Label Truffe à l'issue de la procédure de sélection parce qu'il ne remplit pas les critères de sélection. Le remboursement porte alors sur les sommes versées au titre de cet abonnement.

Les frais de dossier et les frais de vérification annuels ne sont jamais remboursés (voir article 3.3).

Aucun autre remboursement, total ou partiel, n'est effectué, notamment en cas :

  • d'abandon de la candidature par le professionnel ;
  • de résiliation de l'abonnement (voir article 8) ;
  • de suspension ou de suppression du compte pour manquement aux présentes CGV (voir articles 10 et 11).

8. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Aucun remboursement proratisé ne sera effectué.

La résiliation d'un abonnement n'entraîne pas le remboursement des frais de dossier ou de vérification. En formule Gratuit, le professionnel peut demander la fermeture de sa fiche à tout moment. Les frais de vérification annuels ne sont alors plus facturés à partir de la date anniversaire suivante.

9. Responsabilité

Label Truffe agit en tant qu'intermédiaire.

La responsabilité de Label Truffe ne saurait être engagée pour :

  • les prestations réalisées par les professionnels
  • les litiges entre utilisateurs et professionnels
  • les informations fournies par les professionnels

10. Obligations du professionnel

Le professionnel s'engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour sur sa fiche de référencement
  • respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection animale et de pratiques commerciales
  • respecter la charte éthique Label Truffe, dont il reconnaît avoir pris connaissance lors de son inscription et qui est opposable au présent contrat
  • n'utiliser le nom et la marque Label Truffe que dans les formes autorisées, telles que définies dans les CGU

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni remboursement, conformément à l'article 11.

11. Suspension / suppression de compte

Label Truffe se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGV, comportement inapproprié ou fraude.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression.

13. Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le professionnel adresse sa réclamation à support@label-truffe.fr. Label Truffe s'engage à y répondre dans un délai de 30 jours.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Coutances.

15. Contact

Label Truffe
7 Route du Hallais
50540 Isigny-le-Buat
support@label-truffe.fr

16. Modification des CGV

Label Truffe peut modifier les présentes CGV. Les professionnels déjà inscrits sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. S'ils les refusent, ils peuvent résilier sans frais avant cette date. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.