Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Label Truffe (édité par Brainbox et Auranimalis) et les professionnels souscrivant aux services proposés sur la plateforme.

2. Services proposés

Label Truffe propose :

• un service de référencement de professionnels animaliers
• des offres d'abonnement mensuel
• des options de mise en avant
• des services complémentaires (ex : création de site internet)

3. Abonnements

Formules disponibles :

• Gratuit
• Standard (5€/mois)
• Premium (15€/mois)

Modalités :

• Abonnement mensuel sans engagement
• Paiement automatique via Stripe
• Renouvellement automatique chaque mois

4. Options à la carte

Le professionnel peut souscrire à des options complémentaires :

• mise en avant temporaire
• visibilité renforcée
• services marketing

Ces options peuvent être ponctuelles ou récurrentes.

5. Offres de création de site

Label Truffe peut proposer :

• création de site vitrine
• création de site e-commerce

Ces offres peuvent inclure un abonnement mensuel et un engagement minimum précisé lors de la souscription.

6. Paiement

Les paiements sont gérés via Stripe.

Le client accepte les conditions Stripe : https://stripe.com/fr/legal

Paiement sécurisé, prélèvement automatique et factures disponibles via l'espace client.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours uniquement lors de la première souscription pour demander un remboursement.

Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Aucun remboursement proratisé ne sera effectué.

9. Responsabilité

Label Truffe agit en tant qu'intermédiaire.

La responsabilité de Label Truffe ne saurait être engagée pour :

• les prestations réalisées par les professionnels
• les litiges entre utilisateurs et professionnels
• les informations fournies par les professionnels

10. Obligations du professionnel

Le professionnel s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour sur sa fiche de référencement
• respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection animale et de pratiques commerciales
• respecter la charte éthique Label Truffe, dont il reconnaît avoir pris connaissance lors de son inscription et qui est opposable au présent contrat
• n'utiliser le nom et la marque Label Truffe que dans les formes autorisées, telles que définies dans les CGU

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni remboursement, conformément à l'article 11.

11. Suspension / suppression de compte

Label Truffe se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGV, comportement inapproprié ou fraude.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression.

13. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le professionnel peut recourir gratuitement à un processus de médiation de la consommation, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.

À cet effet, le client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est facultatif. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la médiation proposée. En l'absence d'accord, les tribunaux compétents restent seuls compétents pour trancher le litige.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Créteil.

15. Contact

BRAINBOX
40 bis avenue de l'Est
94100 Saint-Maur-des-Fossés
support@label-truffe.fr