Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site label-truffe.fr.

2. Présentation du service

Label Truffe permet de rechercher des professionnels du bien-être animal, consulter leurs fiches et accéder à des contenus informatifs.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.

4. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à sécuriser ses identifiants.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à respecter la loi et ne pas perturber le site.

6. Référencement des professionnels

Les professionnels sont responsables des informations publiées. Label Truffe peut suspendre ou supprimer une fiche.

7. Nature du référencement et usage du nom Label Truffe

Label Truffe est une plateforme de sélection indépendante de professionnels du bien-être animal. Le référencement sur Label Truffe ne constitue pas une certification officielle, ni un agrément délivré par un organisme accrédité par l'État ou toute autre autorité publique. Il atteste uniquement que le professionnel a été sélectionné selon les critères de la charte éthique Label Truffe à la date de son référencement.

Les professionnels référencés sont autorisés à mentionner leur présence sur la plateforme dans les termes suivants : « référencé sur Label Truffe », « membre du réseau Label Truffe », « sélectionné par Label Truffe ».

Sont expressément interdites toute formulation de nature à induire en erreur le public, notamment : « certifié Label Truffe », « labellisé au sens officiel », « agréé par Label Truffe », ou toute mention laissant entendre l'existence d'une accréditation publique ou d'un contrôle continu par un tiers indépendant.

En cas de non-respect de cette clause, Label Truffe se réserve le droit de suspendre ou supprimer le référencement du professionnel concerné, sans préavis ni remboursement.

8. Responsabilité

Label Truffe agit comme intermédiaire et n'est pas responsable des prestations réalisées.

9. Liens externes

Label Truffe décline toute responsabilité concernant les sites externes.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Toute reproduction est interdite.

11. Données personnelles

Conformité RGPD. Contact : support@label-truffe.fr

12. Cookies

Utilisation de cookies avec gestion du consentement.

13. Suspension de compte

Label Truffe peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En continuant à utiliser le site après modification, l'utilisateur accepte les nouvelles CGU.

15. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le professionnel peut recourir gratuitement à un processus de médiation de la consommation, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.

À cet effet, le client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est facultatif. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la médiation proposée. En l'absence d'accord, les tribunaux compétents restent seuls compétents pour trancher le litige.

16. Droit applicable

Tribunal de commerce de Créteil.

17. Contact

Brainbox - 40 bis avenue de l'Est - 94100 Saint-Maur-des-Fossés
support@label-truffe.fr